Dernière mise à jour : 12 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Reveleo (ci-après « le Prestataire »), exploité par la SARL GAETAN KURZAWA, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé à 94000 Créteil, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 987 886 199 (SIRET : 987 886 199 00015), N° TVA Intracommunautaire : FR52987886199, et toute personne physique ou morale souscrivant à une offre de services (ci-après « le Client »).
Les services proposés comprennent la création, l'hébergement et la maintenance de sites web vitrine ainsi que l'optimisation de la visibilité en ligne (fiche Google My Business, référencement naturel).
Le Prestataire propose les formules suivantes :
| Avec engagement (12 mois) | Sans engagement | |
|---|---|---|
| Essentiel | 199€ HT/an | 19€ HT/mois |
| Visibilité | 399€ HT/an | 45€ HT/mois |
| Clé en Main | 899€ HT (paiement unique) + hébergement 99€ HT/an à partir de la 2e année | |
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). TVA applicable au taux en vigueur (N° TVA : FR52987886199).
Aucun frais de création n'est facturé. Le Client ne commence à payer qu'après validation de la maquette proposée.
Toute demande de développement spécifique (fonctionnalité avancée, pages supplémentaires, intégrations tierces) fera l'objet d'un devis séparé.
Les modifications incluses portent exclusivement sur le contenu textuel et les images du site. Elles n'incluent pas les modifications structurelles (ajout de pages, nouvelles fonctionnalités, refonte graphique), qui font l'objet d'un devis séparé.
Le Prestataire propose une démonstration gratuite et sans engagement. Le Client peut demander la création d'une maquette de site via le formulaire du site. Cette maquette est présentée gratuitement.
Le Client n'est engagé contractuellement et financièrement qu'à compter de la validation de la maquette et de la souscription à l'une des formules proposées.
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois. À l'issue de cette période, il se renouvelle tacitement mois par mois. Le Client peut alors résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours, par email à contact@reveleo.fr.
L'abonnement sans engagement est résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours, par email à contact@reveleo.fr. Le mois en cours reste dû.
En cas de résiliation, le site web du Client est mis hors ligne à la date effective de fin de contrat. Le Client peut demander le transfert de son nom de domaine (pack Visibilité) sous réserve de régler les frais de transfert applicables par le registrar. Les contenus (textes et images) fournis par le Client lui restent acquis.
Le paiement s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, par carte bancaire.
En cas d'impayé, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'hébergement du site après une relance restée sans effet pendant 15 jours.
Le Client s'engage à :
Si le Client possède déjà un site web, le Prestataire peut, avec l'accord du Client, récupérer les contenus existants pour les intégrer au nouveau site.
Le Prestataire s'engage à :
Le site web (code source, design, infrastructure technique) créé par le Prestataire reste la propriété exclusive du Prestataire, quelle que soit la formule souscrite, y compris le pack Clé en Main. Les contenus (textes, images, logo) fournis par le Client restent la propriété du Client et lui sont restitués sur demande en cas de résiliation.
Pour le pack Visibilité, le nom de domaine est enregistré au nom du Client. En cas de résiliation, le transfert du domaine est possible sur demande.
Pour le pack Essentiel, le site est accessible via un sous-domaine de reveleo.fr (exemple : votre-commerce.reveleo.fr).
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à contact@reveleo.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
Si le Client a expressément demandé l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation (validation de la maquette et mise en ligne), il reste redevable du montant proportionnel aux services déjà fournis.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur désigné est la CNPM — Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (23 rue de Cronstadt, 75015 Paris — cnpm-mediation-consommation.eu).
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront communiquées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'absence d'opposition du Client dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.